Contrats de services VO

Vous avez choisi votre véhicule d’occasion avec soin
Vous avez maintenant le choix des garanties

DISPOSITIONS COMMUNES A STANDING, EXCELLENCE ET OPTIMUM

Véhicules exclus :

• Véhicules électriques, GPL, GNV, hybrides ou à bicarburation.
• Véhicules fabriqués à moins de 300 exemplaires.
• Véhicules destinés à des épreuves sportives, courses ou compétitions.
• Véhicules utilitaires.
• Véhicules destinés à un usage professionnel notamment : taxi, auto-école, voiture sanitaire, voiture de plage, location sans chauffeur.
• Voitures d’un prix supérieur à 55 000 € (valeur neuve).

Modalités
Véhicules particuliers d’occasion acquis dans le réseau Renault par un particulier (utilisateurs professionnels exclus).

Limites d’indemnisation :

• Un délai de carence de 3 mois ou 5 000 Km pour l’entretien et l’usure est appliqué.
• Un coefficient de vétusté sur les réparations de pannes mécaniques est appliqué sur les pièces en cas de panne mécanique :
  • De 100 000 à 120 000 Km = > 20 %
  • De 120 001 à 150 000 Km = > 40 %
  • A partir de 150 001 Km = > 50 %
  • Au-delà de 180 000 Km : vétusté à dire d’expert

Cessation des garanties du contrat :
Outre les dispositions spécifiques aux garanties STANDING et EXCELLENCE et au contrat OPTIMUM mentionnées dans les pages relatives à ces garanties et contrat, la cessation des garanties s’applique :

• A la date de réception, par le souscripteur, de la demande expresse « Résiliation de la garantie Standing ou Excellence » ou « Résiliation du contrat Optimum », de la part de l’assuré,
• Lorsque l’exclusion de l’assurance est prononcée en application de dispositions légales contenues dans le code des assurances.
• A la date de fin du contrat de garantie Excellence/Standing/Optimum ou à la fin du contrat de financement.

DIAC SA, Société Financière et Intermédiaire d’Assurances au capital de 61 000 000 €. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf – 93168 Noisy-le-Grand Cedex – Siren 702 002 221 RCS Bobigny – N° Orias : 07 004 966.
SIGMA SERVICES, Bureaux de la Colline – 92553 St Cloud cedex. SA au capital de 610 000 €. Siège social : 14 avenue du Pavé-Neuf – 93168 Noisy-le-Grand Cedex – Siren 332 589 720 RCS Bobigny – N° Orias : 07 025 151.
COVEA FLEET, assureur de la garantie mécanique (SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 93 714 549 € – RCS Le mans B342815339) – Siège social : 160 rue Henri Champion – 72035 Le Mans Cedex 1.