Conditions Générales de Vente - RenaultParis.fr

Conditions Générales de vente

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Informations générales

Editeur du site


RENAULT RETAIL GROUP PARIS
S.A.S. au capital de 44.984.428 euros
Siège social situé au 29 quai de Grenelle 75015 Paris
Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 312 212 301
Directeur de la publication : Anne PETIT JEAN


Hébergement du site


OVH
S.A.S. au capital de 500.000 euros
Siège social situé au 140 quai du Sartel 59100 Roubaix
Immatriculée au R.C.S. de Roubaix-Tourcoing sous le n° 424 761 419 B
Site Web : www.ovh.com

 

Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles


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Droits des marques


L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT.


D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT RETAIL GROUP PARIS soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.


La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

 

Informations sur les produits et services

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de RENAULT distribués en Région Parisienne.


RENAULT RETAIL GROUP PARIS se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le présent site Internet, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT RETAIL GROUP PARIS, de RENAULT, ou de ses employés.


RENAULT RETAIL PARIS et ses établissements sont à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.


Véhicules d'occasion


Pour ce qui concerne les véhicules d'occasion présentés sur ce site, l'inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur peut permettre de telles opérations.


Les véhicules d'occasion présentés sur ce site, sont vendus uniquement dans les établissements qui les présentent.


Services


Les services présentés sur ce site sont proposés chez les membres des établissements de RENAULT RETAIL GROUP PARIS participant. Les prix indiqués sont des prix maximum conseillés.


En ce qui concerne les révisions d'entretien, les programmes sont ceux préconisés par RENAULT et hors révision générale.

 

Informations sur les services de financement

La rubrique Financement propose des offres et tarifs en général soumis à conditions, et dépendants de l'acceptation des dossiers par l'organisme de financement. Les données ne sont pas contractuelles. L'inscription de vos coordonnées sur le présent site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit.


Seule la signature d'une offre préalable de financement et, la remise de tous les documents justifiant vos déclarations, auprès du membre du réseau concerné permettra à Diac de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du site, les offres qui y sont faites peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de Diac. Les offres sont sous réserve d'acceptation du dossier par Diac - SA au capital de 61.000.000 Euros - SIREN 702 002 221 RCS Bobigny - Siège social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-Le-Grand Cedex


« Sous réserve d'acceptation par Diac - SA au capital de EUR 61 000 000 - SIREN 702 002 221 RCS Bobigny - Siège Social : 14, avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex. N° ORIAS 07 004 966. »

 

Données personnelles et autres données

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Données personnelles


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Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Mise à jour des conditions générales

RENAULT RETAIL GROUP PARIS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 

Convention AERAS :


Afin d'améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé, une convention a été signée entre l'État, l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, la Fédération française des sociétés d'assurance, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances et des associations de consommateurs ou de malades. Elle prévoit des mécanismes particuliers permettant notamment de couvrir le risque décès et des règles relatives au respect de la confidentialité des informations demandées
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Pour tout renseignement concernant votre adhésion vous pouvez vous adresser au numéro 01 49 32 32 20



L'ensemble des informations de la convention AERAS est disponible sur le site des Pouvoirs Publics : www.aeras-infos.fr Conditions Générales de Vente - RenaultParis.fr Conditions Générales de Vente - RenaultParis.fr
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